Droit agricole

Avoir un notaire qui s’y connaît en droit agricole est un atout majeur pour tout entrepreneur dans le domaine. Que vous soyez dans le domaine laitier, bovin, avicole, porcin, acéricole ou de la grande culture, notre équipe saura vous conseiller :

• Achat ou vente de terre agricole;

• Mise en place des financements : hypothèque mobilière, hypothèque immobilière ou autre sûreté;

• Transfert intergénérationnel;

• Rédaction et préparation de demandes auprès de la Commission de la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (CPTAQ) : aliénation, lotissement, utilisation à des fins autres que l’agriculture;

• Représentation en audience devant la CPTAQ;

• Reconnaissance et préservation de droits acquis;

• Bail agricole et acéricole.

Voyez également à la section Droit des affaires, commercial et corporatif tous les services qui s’offrent à vous si votre entreprise agricole est constituée en société.

‍